Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet https://www.sillondevie.fr est un service de :
– la société Sillon de vie – Éric COLLENNE Auteur
– située à 88000 EPINAL
– adresse URL du site : www.sillondevie.fr
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Tarifs
Récit de vie, biographies
Chaque biographie est personnelle et particulière. Il n’y a donc pas de nombre fixe d’entretiens et de pages.
Le paiement se fait à la séance qui coûte 300 euros. Une séance se compose d’une heure d’entretien + cinq heures au minimum de rédaction de votre parole. Le Client règle à la séance qu’il fixe au rythme de ses désirs et besoins.
Le coût de la mise en page aux normes de l’édition avec l’insertion des photographies est à prévoir.
Des « Packages Biographie » incluant un certain nombre d’heures d’écoute et leurs heures de rédaction associées sont également disponibles.
À savoir :
« L’express », 24 h – 4 h d’écoute et 20 h de rédaction au prix de 1150 €
« La classique » : 54 h — 9 h d’écoute et 45 h de rédaction au prix de 2500 €
« La complète » : 90 h – 15 h d’écoute et 75 h de rédaction au prix de 4000 €
« La totale » : 180 h — 30 h d’écoute et 150 h de rédaction au prix de 7750 €
Ces packages sont payables à l’avance.
Frais d’impression
Le Client devra payer ses frais d’impression et d’envoi des ouvrages.
Publication
Aucune diffusion, traduction, reproduction de l’œuvre n’est autorisée sans le consentement du biographe-prestataire.
En cas de l’envoi de l’ouvrage à un éditeur, le Biographe (également nommé prestataire dans le document) ne saurait être tenu responsable du refus ou de l’échec de la publication.
En cas de volonté du client d’autopublier son histoire, un travail supplémentaire devra être réalisé sur l’oeuvre (relecture, coupu, réécriture du texte et ce plusieurs fois) afin d’augmenter sa qualité. Un devis sera proposé dans ce sens.
Il est recommandé de laisser le récit quelque temps de côté (Quelques semaines ou quelques mois), et de le redécouvrir avec un regard neuf et de détecter et d’éliminer les défauts qui sauteront aux yeux.
Une relecture par un éditeur indépendant, un correcteur est vivement conseillé et peut-être envisagé.
Le Biographe peut accompagner le Client jusqu’à l’autopublication, Cela nécessitera un travail supplémentaire qui donnera lieu à un devis.
Rédaction de textes courts
Lettre, discours, poème, CV : 70 € / heure – 35 euros pour les demandeurs d’emploi et les étudiants sur justificatif
Correction et réécriture
70 € / heure, sur devis.
Séance d’aide à l’écriture c’est-à-dire ma proposition d’accompagnement de votre plume
70 euros l’heure
Séance d’écriture de vie
70 € euros l’heure
Animation d’atelier d’écriture
70 euros par heure d’animation – Les ateliers d’écriture se limitent à douze participants, à l’exception des ateliers animés en établissements scolaires, associations ou professionnel.les.
La TVA est non applicable en vertu de l’article 239B du Code Général des Impôts.
Conditions générales de vente
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sillon de Vie Eric COLLENNE, ci-après « le Biographe », et de son client, ci-après « le Client ». Toute prestation accomplie pour le compte d’un client implique que celui-ci ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il y adhère sans réserve.
Devis/Contrat
Toute demande de prestation d’écriture entraîne l’établissement d’un Devis payant d’un montant de 70 € qui sera déduit de la prestation, et d’un Contrat.
Les devis sont valables un mois.
Chaque Devis/Contrat mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison (généralement dans un délai d’un mois suivant la commande) ainsi que toute autre condition définie au préalable avec le Client.
La signature du Devis/Contrat par le Client accompagnée de la mention « bon pour accord » vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation sans réserves des présentes conditions de vente. La réception de l’accord écrit du Client (par mail ou courrier) valide la commande et entraîne, de facto, la facturation.
Délai d’exécution
Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le Devis/Contrat, généralement dans un délai d’un mois suivant la commande. Ce délai est convenu à titre indicatif et pourra être prolongé en cas de nécessité ou de force majeure dans une limite raisonnable sans qu’aucun dédommagement puisse être exigé par le Client.
Prix
Les prix des prestations sont mentionnés sur le Devis/Contrat accepté et signé par le Client dans la limite de la date de validité de l’offre.
Ils sont libellés en euros (€). Ils ne comportent pas de TVA, en vertu de l’article 293B du Code général des impôts.
Frais De déplacement
Le Biographe facture des frais kilométriques pour tout déplacement supérieur à 10 kilomètres à raison de 0,60 € TTC du kilomètre; un forfait déplacement de 5 € est en supplément à chaque séance. Un forfait de 20 € (restauration et déplacement) est à prévoir pour chaque déplacement entre 80 et 120 km.
Prestations plus lointaines
Si la prestation impose que je doive dormir en dehors de mon domicile, il faudra ajouter à mes prestations un supplément avec un forfait restauration et hébergement de 110 € par jour engagé, auquel s’ajoute un forfait déplacement (voiture, train ou avion) sur les frais réels engagés (factures à l’appui de carburant, péage, parking ou billet). Si votre ville est classée en secteur touristique (Paris, Bordeaux…) le montant du forfait se verra augmenté.
Distanciel
Dans tous les cas, le Prestataire assure le service d’entretien à distanciel sans augmentation de prix. Le Client ne peut exiger que le Prestataire lui paie le prix des communications réalisées par le Client dans le cadre de la prestation.
Si, lors d’une précédente commande, le Client s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente lui sera de facto opposé, à moins qu’il ne fournisse un paiement en avance à la commande suivante.
Modalités de paiement
Il est perçu à la commande une somme de 50 % du total de la prestation, à titre d’acompte, sauf en cas d’achat de package ou la totalité est dûe.
Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture comportant tous les libellés obligatoires. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le Prestataire a la possibilité d’effectuer toute facturation intermédiaire en fonction de l’avancement des travaux biographiques. Le Client s’engage à procéder au règlement des factures du Prestataire dans le mois suivant la réception ou à l’échéance mentionnée sur ces dernières.
À défaut de règlement, le Prestataire suspendra toute prestation en cours tant que la ou les factures n’auront pas été réglées par le Client.
Le solde est payable au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture (ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation selon l’article L.144-6 du Code de commerce).
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement n’est considéré comme effectif qu’après encaissement. En cas d’envoi par format numérique, la facture sera envoyée par courriel.
Le paiement peut s’effectuer en liquide, par chèque ou virement. Le Prestataire n’impose au Client aucun moyen de paiement.
En cas de non-paiement, partiel ou à l’échéance, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.
Retard de paiement
Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture : une indemnité calculée sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après trois relances amiables puis mise en demeure.
En cas d’extrêmes difficultés de paiement du Client – et seulement dans ce cas -, un échéancier avec les sommes précises sera mis en place. Celui-ci doit être respecté. S’il ne l’est pas, un recouvrement juridique de toute la somme due sera entamé dès la première date de l’échéancier dépassée.
Livraison
Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le Client dans le devis :
- envoi en format numérique par courriel. La facture sera jointe au courriel dans la semaine suivant la prestation.
- envoi postal. Dans ce cas, les frais de port et d’impression seront facturés et mentionnés sur la facture, le délai de livraison dépendant du transporteur postal.
- Toute demande de retour postal de photos est intégralement prise en charge financièrement par le Client. Le Client peut récupérer physiquement les documents et photos sans que le Biographe lui propose une quelconque indemnité ou réduction du prix total du service.
- La non-réactivité face à l’envoi du travail, le silence face à la prestation livrée valent consentement du travail fait et ne sauraient être synonymes de contestation ou de désaccord. Si une contestation ou un désaccord existent, ceux-ci doivent être exprimés dans les dix jours suivant l’envoi de la prestation. Au-delà de ces dix jours, la prestation est réputée acceptée et est donc facturée.
- Les modifications des rédactions sont possibles jusqu’à la mise en page pour publication. Néanmoins, si certaines modifications sont abusives, elles seront facturées au prix du travail à l’heure (70 euros).
- Les modifications de détail ou dues à des erreurs éventuelles du Prestataire sont gratuites. En revanche, les modifications substantielles entraînant des ajouts, des transformations ou des allongements de la prestation sont, elles, facturées au prix du travail à l’heure (70 euros).
- Les modifications sollicitées par le Client, une fois l’ouvrage publié, ne sont plus acceptées par le Prestataire. Dans ce cas, le Prestataire se donne le droit de refacturer la mise en page de l’ouvrage dans son entièreté selon l’établissement d’un autre devis.
- La mise en page du texte écrit pour le Client s’effectue avec le logiciel professionnel du Prestataire. En aucun cas, le Client ne peut imposer un autre logiciel au Prestataire ou son propre logiciel (sous prétexte qu’il est plus pratique, plus performant, plus fiable ou autre). De même, en aucun cas le Client ne peut imposer un intermédiaire ou une aide ou un sous-traitant (qu’il connaîtrait bien) au Prestataire pour cette mise en page. À partir du moment où le Client confie le travail de mise en page au Prestataire, il lui reconnaît son expertise et lui fait donc confiance pour mener à bien la mission qui lui est confiée.
- Si les demandes du Client dépassent l’expertise du Prestataire, le Prestataire conseillera à son client de contacter un imprimeur dont la mission se substituera à la sienne. La mission du Prestataire cessera donc de facto.
Droits d’auteur
Les droits d’auteur ne sont pas cessibles.
Les droits d’auteur, moraux et patrimoniaux, appartiennent pour moitié au biographe-prestataire et pour autre moitié au narrateur-client.
Le Prestataire-Biographe est l’auteur et le Client est le narrateur.
Aucune diffusion, traduction, reproduction de l’œuvre n’est autorisée sans le consentement du biographe-prestataire.
En cas d’édition de l’ouvrage à compte d’éditeur, Client et Biographe se partagent les droits pour moitié chacun.
En cas d’autopublication ou d’édition à compte d’auteur, le Biographe et le Client se répartissent les bénéfices des ventes.
Le Biographe ne saurait payer les frais d’édition de l’éditeur à compte d’auteur qui sont intégralement à la charge du Client.
Obligation de moyens – Limitation de responsabilité
Le Biographe est tenu à une obligation de moyens et non de résultat (en cas d’édition et de diffusion de l’ouvrage). Il s’engage uniquement à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches et documentations nécessaires qu’il peut légalement consulter. À défaut, il oriente son client vers un professionnel susceptible de satisfaire sa demande (généalogiste, psychothérapeute, juriste).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences de la mauvaise utilisation des travaux par le Client.
Par ailleurs, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des problèmes liés à des dysfonctionnements ou à des négligences informatiques du Client dans l’ouverture, conversion et lecture des fichiers ou encore à des défaillances de son Internet.
De même, le Prestataire n’achète pas le matériel informatique qui permettrait au client d’avoir un accès lecture à son fichier (clé USB). Il incombe au client de se pourvoir dans ce domaine.
Le Client est le seul responsable des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. En aucun cas, le Biographe ne saurait être tenu responsable de données falsifiées, transformées par le client ou de ce qui ne lui est pas dit.
Une fois le travail de biographie achevé, le Prestataire conserve sur son ordinateur les ouvrages puisqu’il en est l’auteur.
Pour les autres travaux le biographe efface les fichiers selon ce qui a été convenu avec le Client dans le respect le plus strict de l’utilisation et de la confidentialité des données.
Code déontologique – Clause de conscience – Confidentialité
Le Prestataire exerce son activité dans le respect des exigences professionnelles et de qualité.
Le Prestataire se réserve le droit, notamment, de refuser d’écrire toute biographie vengeresse, diffamatoire, discriminatoire, haineuse.
S’il subit des pressions (claniques entre autres), il met immédiatement fin à la prestation.
Le Prestataire n’est pas responsable des données, informations ou documents qui lui sont transmis ou communiqués, par quelque moyen que ce soit, par le Client.
Le Prestataire garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations. De même, il garantit la sécurité des données informatiques et personnelles du client (RGPD).
Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un cas de force majeure, entendue comme tout évènement extérieur imprévisible et incontrôlable au sens de l’article 1148 du Code civil (épidémie, tremblement de terre, catastrophes naturelles).
Résiliation
Toute résiliation en cours de travail, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le Client, les travaux déjà effectués et réglés ne donneront lieu à aucun remboursement
Annulation
Toute annulation d’entretien sans préavis d’au moins 48 heures et sans motif sérieux, de même que toute annulation réitérée, entraîne le paiement de cette heure d’entretien à hauteur de 70 euros.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, ce litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce d’Épinal.